Obligations liées au Code du Travail

a

Article L 230.2

le chef d'établissement doit organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice :

  • des travaileurs qu'il embauche
  • de ceux qui chnagent de poste de travail ou de technique
  • des travailleurs liès par un contrat de travail temporaire
  • des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée de 21 jours

a

Article L 231-3-1

la formation à la sécurité a pour objet d'instruire le salarié des précauions à prendre pour assurer sa propre sécuritéet, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement.

  • la circulation des personnes dans l'établissement : articleR 231-35
  • l'éxécution du travail : article R 231-36
  • la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail : article R 231-38

L'employeur organise les actions de formation à la sécurité. Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail.


Web-Infos 2002 - 2018 création de site internet